Conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à la plateforme Noraliquento ou de l'utiliser. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont les significations qui leur sont attribuées ci-dessous :
- « Plateforme » désigne le site web, les applications, les outils et tous les services associés proposés par Noraliquento.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme ou l'utilise, qu'elle soit inscrite ou non.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription sur la plateforme.
- « Contenu » désigne l'ensemble des données, textes, images, vidéos, fichiers audio, cours, exercices et tout autre matériel disponible sur la plateforme.
- « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils, formations et prestations proposés par Noraliquento.
- « Nous », « notre » ou « nos » désigne l'entité exploitant la plateforme Noraliquento.
2. Acceptation des conditions
En utilisant la plateforme, vous confirmez que :
- Vous avez l'âge légal requis pour accepter des contrats dans votre pays de résidence ou, à défaut, que vous avez obtenu le consentement de votre représentant légal.
- Vous avez la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions.
- Vous utilisez la plateforme conformément aux lois et réglementations applicables dans votre pays.
- Toutes les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Inscription et gestion du compte
3.1 Création de compte
Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :
- Fournir des informations véridiques, exactes et complètes.
- Maintenir et mettre à jour vos informations afin qu'elles restent exactes et complètes.
- Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
- Ne pas créer de compte au nom d'une tierce partie sans autorisation préalable.
3.2 Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à :
- Choisir un mot de passe robuste et ne pas le partager avec des tiers.
- Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte ou de toute violation de sécurité.
- Vous déconnecter de votre compte après chaque session, notamment sur les appareils partagés.
Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces obligations de sécurité.
3.3 Suspension et suppression de compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte à tout moment, sans préavis, notamment en cas de :
- Violation des présentes conditions d'utilisation.
- Fourniture d'informations inexactes ou frauduleuses.
- Comportement abusif envers d'autres utilisateurs ou membres de l'équipe.
- Activité suspecte ou potentiellement frauduleuse.
- Non-paiement des sommes dues pour les services souscrits.
4. Utilisation des services
4.1 Utilisation autorisée
La plateforme Noraliquento est mise à votre disposition pour un usage personnel et non commercial, sauf accord écrit contraire. Vous êtes autorisé à :
- Accéder aux cours et contenus pédagogiques auxquels vous êtes inscrit.
- Interagir avec les formateurs et autres apprenants dans le cadre des sessions prévues.
- Télécharger les ressources pédagogiques expressément mises à disposition pour un usage hors ligne.
- Utiliser les outils de la plateforme à des fins d'apprentissage personnel.
4.2 Utilisations interdites
Il vous est strictement interdit de :
- Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation écrite préalable.
- Modifier, adapter, traduire, désassembler ou décompiler tout ou partie de la plateforme.
- Utiliser des robots, scripts, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la plateforme ou en extraire des données.
- Tenter de contourner ou de compromettre les mesures de sécurité de la plateforme.
- Publier, transmettre ou partager des contenus illégaux, offensants, diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Usurper l'identité d'un formateur, d'un employé de Noraliquento ou d'un autre utilisateur.
- Utiliser la plateforme pour diffuser des logiciels malveillants, virus ou tout autre code nuisible.
- Interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme ou des serveurs qui y sont connectés.
- Collecter des informations personnelles concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
5. Contenus et propriété intellectuelle
5.1 Propriété des contenus
L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme, notamment les cours, vidéos, textes, images, graphiques, logos, interfaces et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ces contenus sont la propriété exclusive de Noraliquento ou de ses partenaires et concédants de licence.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
5.2 Contenus générés par les utilisateurs
En publiant ou en soumettant des contenus sur la plateforme (commentaires, travaux, projets, questions, etc.), vous accordez à Noraliquento une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes titulaire des droits nécessaires sur les contenus que vous soumettez.
- Vos contenus ne violent pas les droits de tiers.
- Vos contenus sont conformes aux présentes conditions et aux lois applicables.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire aux présentes conditions, sans préavis ni justification.
5.3 Marques et logos
Les noms, marques, logos et signes distinctifs de Noraliquento sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
6. Abonnements, paiements et remboursements
6.1 Tarification et facturation
Certains services de la plateforme sont accessibles moyennant paiement. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la plateforme et peuvent évoluer. Nous nous engageons à vous informer de tout changement tarifaire affectant votre abonnement en cours.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de services de paiement tiers. Nous ne stockons pas directement vos informations bancaires.
6.2 Abonnements récurrents
Si vous souscrivez un abonnement récurrent, vous autorisez le débit automatique du montant correspondant à chaque échéance. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel, avec effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
6.3 Politique de remboursement
Les conditions de remboursement sont précisées lors de l'achat de chaque service. De manière générale :
- Les remboursements peuvent être accordés dans un délai défini après l'achat, sous réserve que les conditions spécifiques du service soient remplies.
- Aucun remboursement ne sera accordé pour les services déjà utilisés en totalité.
- Les frais de traitement des paiements peuvent ne pas être remboursables.
Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter notre équipe à l'adresse : contact@noraliquento.com.
7. Disponibilité et continuité des services
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible en permanence. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité continue et ininterrompue des services. Des interruptions peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour, de pannes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous nous réservons le droit de :
- Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment.
- Effectuer des opérations de maintenance programmées ou d'urgence.
- Faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire des services.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Exclusions de garantie
La plateforme et ses services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas :
- Que la plateforme répondra à vos besoins spécifiques.
- Que les résultats obtenus grâce aux services seront exacts, fiables ou complets.
- Que les erreurs ou défauts seront corrigés dans un délai déterminé.
- Que les contenus pédagogiques sont exempts d'inexactitudes.
8.2 Limitation des dommages
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, notre responsabilité totale envers vous, quelle qu'en soit la cause, sera limitée au montant des sommes effectivement payées par vous au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment les pertes de profits, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
9. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou ressources tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
L'accès à des sites tiers se fait à vos propres risques. Nous vous recommandons de consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.
10. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur la plateforme. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité.
11. Conduite des utilisateurs et règles communautaires
Afin de maintenir un environnement d'apprentissage sain et respectueux, tous les utilisateurs s'engagent à :
- Traiter les autres utilisateurs, formateurs et membres de l'équipe avec respect et courtoisie.
- Ne pas tenir de propos discriminatoires, haineux, violents, obscènes ou diffamatoires.
- Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.
- Respecter la confidentialité et la vie privée des autres participants.
- Ne pas perturber le déroulement des sessions de formation.
- Signaler tout comportement inapproprié à notre équipe.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, sans remboursement des sommes versées.
12. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir à l'écart de toute responsabilité Noraliquento, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette découlant de :
- Votre utilisation de la plateforme et des services.
- Votre violation des présentes conditions d'utilisation.
- Votre violation des droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée.
- Tout contenu que vous publiez ou transmettez via la plateforme.
13. Résiliation
Les présentes conditions d'utilisation restent en vigueur tant que vous utilisez la plateforme. Vous pouvez mettre fin à votre relation contractuelle avec nous en supprimant votre compte et en cessant d'utiliser nos services.
Nous pouvons mettre fin à votre accès à tout moment, notamment en cas de violation des présentes conditions. En cas de résiliation, les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les sections relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et l'indemnisation) continueront à s'appliquer.
14. Dispositions générales
14.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre accord spécifique conclu avec vous, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Noraliquento concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tout accord antérieur.
14.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
14.3 Non-renonciation
Le fait pour Noraliquento de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être faite par écrit pour être valable.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations découlant des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder nos droits et obligations à tout moment, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
14.5 Modifications des services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des services à tout moment. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à tout ou partie des services sans préavis ni responsabilité.
15. Contact et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
- Adresse postale : 1017 Esket Dr, Alkali Lake, BC V0L 1B0, Canada
- Téléphone : +1 604 870 3441
- Courriel : contact@noraliquento.com
- Signal : https://signal.me/#p/+16048703441
- Telegram : https://t.me/+16048703441
Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable et à chercher une résolution amiable à tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'utilisation de nos services.
En utilisant la plateforme Noraliquento, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions d'utilisation.